Rappel de quelques principes juridiques à l'usage des sites voleurs de contenu

Rappel de quelques principes juridiques à l'usage des sites voleurs de contenu
AUTEUR

Michel

PUBLIÉ

Le

En publiant mon échange sur Twitter avec Spi0n je n'imaginais pas recevoir autant de retours, retours pour la plupart d'une absurdité incroyable. Rappel du contexte. Il existe aujourd'hui sur les Internets une pratique répandue, popularisée notamment par 9gag, consistant à voler un contenu (image, vidéo, texte, meme... ), à se l'approprier (en y apposant un logo) et à le monétiser. Ces sites pullulent sur la toile et, en France, Spi0n est l'un des pires.  C'est simple, il s'accapare absolument tout, des vidéos aux images. BALEC du respect. Le fonctionnement de ces avaleurs de clics est le suivant : 

- repérer un contenu à fort potentiel de buzz,
- coller le logo du site sur ledit contenu sans avertir le créateur et sans le sourcer,
- publier le contenu volé sur le site,
- générer du trafic vers le site depuis les réseaux sociaux.

Bouletcorp, victime de la récupération de ses strips par 9gag, résume parfaitement la démarche suivie à travers cette planche :

 

 

L'auteur retrouve ainsi son oeuvre défigurée et monétisée, sans son accord. Face à une telle pratique illégale nombreux sont les défenseurs gogoles de ces sites avançant des arguments de ce type :

 

 

Désolé Lucas mais ce que tu avances est une ineptie totale. Internet n'éteint pas les droits de la propriété intellectuelle. Internet est un support de diffusion comme un autre. Simplement il rend plus difficile, d'un point de vue pratique, l'exercice de ces droits.

Avant tout, il convient de distinguer le droit à l'image du droit d'auteur. En gros le droit à l'image est le droit du/des gens photographiés/filmés à refuser qu'on exploite leur image. Cela correspond donc au droit de demander au photographe/vidéaste (et aux éventuels diffuseurs) de supprimer une photo/vidéo dans laquelle ils apparaissent.
Le droit d'auteur [en savoir plus] est le droit de l'auteur d'une oeuvre sur son oeuvre, ou le droit de l'auteur d'une oeuvre se basant sur une autre oeuvre (avec accord préalable).

Un montage est ainsi soumis au droit d'auteur car il constitue une oeuvre de l'esprit attribuable à son auteur, il "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur" et est donc original.

Un auteur dispose de droits moraux et patrimoniaux sur son oeuvre :

- droits patrimoniaux = pognon,
- droits moraux = ce qui fonde l'obligation de citer l'auteur de l'oeuvre lors de la diffusion, diffusion et divulgation autorisées par l'auteur. 

9gag ou Spi0n en récupérant, diffusant et monétisant du contenu sans l'accord de leurs auteurs sont donc dans l'illégalité la plus totale. Ils encourent des sanctions civiles et pénales.

Quoi faire lorsque son oeuvre a été volée par l'un de ces sites ?

Il conviendrait d'abord de déposer plainte au commissariat ou par lettre recommandée adressée au procureur. Le problème est que la police prendra en compte la plainte uniquement si elle estime celle-ci comme étant "grave", et ce alors que le texte définissant la contrefaçon ne fait pas de différentiel de gravité. L'affaire sera le plus souvent tranchée devant le tribunal civil (instance, grande instance), où aucune sanction pénale (contravention, prison) n'est prononcée car l'Etat n'intervient pas. Dans ce cas précis, un juge intervient, avec ou sans avocat, pour estimer la réparation de préjudice [liste des sanctions].

Pour résumer grossièrement :

- afin de récupérer l'argent dû il convient de se rapprocher d'un avocat pour saisir au civil (en fait l'avocat n'est pas obligatoire, mais conseillé, car ce sont des contentieux complexes),
- afin d'arrondir les fesses de l'adversaire avec le gros sexe de la loi (en plus de lui vider son portefeuille) il convient de déposer plainte au commissariat.  La motivation devra par contre être au maximum car la police sera en mode OSEF.

Si s'offrir les services d'un avocat est en dehors des finances du plaignant, il existe la possibilité de faire appel à l'aide juridictionnelle qui, selon les ressources, paiera intégralement ou partiellement l'avocat.

En savoir plus sur :

la protection des œuvres crées par les graphistes,  
- les droits d'auteur appliqués à Internet,
- les droits d'auteur sur une œuvre constituant une image.

Merci JB pour ton aide précieuse !

NB :

Cet article n'a pas pour but de présenter Fier Panda comme un modèle en terme de respect du droit d'auteur. Nous hébergeons au sein du site différentes images dont nous n'avons pas les droits (certaines images d'illustration d'articles par exemple). Cela reste une minorité de notre contenu, minorité qui, à terme, ne sera plus en ligne sur FP. La différence entre Fier Panda et un site comme 9gag est que nous nous efforçons (avec plus ou moins de talent) d'être des créateurs de contenu. De plus, nous ne tentons pas de gagner de l'argent en nous accaparant du contenu qui n'est pas le nôtre. 

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